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Frais, suspension et résiliation
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- En l'absence de résolution, les litiges sont tranchés par arbitrage confidentiel et contraignant, avec siège à Singapour, en anglais, devant un arbitre unique.
- Chaque partie agit uniquement à titre individuel, et non au nom d'un groupe ou à titre représentatif.
- Chaque partie peut demander des mesures provisoires devant une juridiction compétente pour protéger ses droits dans l'attente de l'arbitrage.
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